Conditions générales de vente
1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'entreprise Camille Lepers Design dont le siège social est situé au 12, avenue de la gare 95250 Beauchamp, France et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site web www.cosk-shop.com (ci-après dénommé le "Site").
Le Site web www.cosk-shop.com est une plateforme de commerce électronique permettant aux utilisateurs (ci-après dénommés les "Clients") d'acheter divers produits proposés en ligne par l'entreprise Camille Lepers Design (ci-après dénommés les "Produits").
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues en ligne via le site www.cosk-shop.com. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des Produits, ainsi que les droits et obligations de l'entreprise Camille Lepers Design et des Clients dans ce cadre.
Les CGV sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site, notamment via un lien direct en bas de chaque page.
La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Camille Lepers Design.
2. acceptation des présentes conditions générales de vente
2.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
2.2 Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. Le Client déclare ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
3. MODIFICATION DES CONDITIONS Générales de ventes
L’entreprise CAMILLE LEPERS DESIGN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.
4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L’entreprise Camille Lepers Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le site incluent les taxes de vente/TVA, sauf mention contraire. Les frais de port et autres taxes ne sont pas inclus et seront ajoutés lors de la validation de la commande.
Les taxes applicables varient en fonction du lieu d'expédition des produits. Le paiement des produits est exigible comptant lors de la Commande effective.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte bleue / Visa / Mastercard / American express.
L'acheteur s'engage à régler la totalité de la commande lors de son enregistrement.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande.
6 : Livraison
Le montant et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le(s) Produit(s) concerné(s), la formule de livraison choisie et la destination de la Commande.
Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas entraîner l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse communiquée par l'acheteur lors de la commande. L’entreprise Camille Lepers Design rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il est de la responsabilité de l'acheteur de notifier tout problème lié aux produits livrés au transporteur lors de la réception. Toute réserve concernant les produits manquants ou endommagés doit être notifiée sur le bon de commande et confirmée par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
En cas de non-respect des délais de livraison ou d'impossibilité de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par l’entreprise Camille Lepers Design.
La responsabilité de l’entreprise Camille Lepers Design ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
7 : Retour et remboursement
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’entreprise Camille Lepers Design s’engage à rembourser l’intégralité de la commande sous réserve du retour des produits en bon état (hors commandes en création de motif personnalisée qui ne peut ensuite être revendu à un tiers).
Les produits doivent être retournés à l’adresse postale suivante : 12, avenue de la gare 95250 Beauchamp, France. Ils doivent être retournés au Vendeur de préférence dans leur emballage d’origine et complets (avec l’étiquette du produit), ne doivent pas être lavés ni portés (sauf premier essayage). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur (Exemples : présence de tâches ou de traces de maquillages, déodorant, sueur, odeur de cuisine ou de parfum).
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
8 : Obligations de l'Acheteur
La commande est accessible :
- À toute personne physique ayant la pleine capacité juridique pour s'engager selon les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si une personne sans capacité juridique commande des produits sur le site, ses responsables légaux en assumeraient l'entière responsabilité.
- À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique ayant la capacité juridique pour contracter au nom de la personne morale.
L'Acheteur reconnaît se conformer à ces dispositions.
Obligations quant à l'usage des Produits :
L'Acheteur est seul responsable de l'usage des produits, il doit :
- Vérifier si les produits correspondent à ses besoins avant de commander ;
- Utiliser les produits conformément aux indications sur l'étiquette et aux instructions de l’entreprise Camille Lepers Design.
9 : Responsabilité de l’entreprise Camille Lepers Design
1. L’entreprise Camille Lepers Design ne fournit aucune garantie quant à l'adaptation des produits à l'acheteur en dehors de la conformité aux spécifications définies.
2. L’entreprise Camille Lepers Design ne garantit pas que les étiquettes et les informations sur les emballages des produits soient traduites dans toutes les langues. Cependant, ces informations sont disponibles au moins en français.
3. L’entreprise Camille Lepers Design ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant sur l'étiquette du produit ou non conforme aux instructions fournies par l’entreprise Camille Lepers Design.
10 : Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : httpss://webgate.ec.europa.eu/odr/.
L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.
11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera portée devant le Tribunal de commerce de Paris.
12 : Généralités
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’Acheteur ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus affichés sur le site www.cosk-shop.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les lois régissant la concurrence. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
